Obligations légales en transactions immobilières
Cette page a pour but de rappeler quelques obligations et règles à respecter en matière de transactions immobilières. Car un chercheur d'appart, chasseur d'appartement, dénicheur de biens immobiliers doit répondre, à mon sens, aux mêmes obligations qu'une agence immobilière classique.
J'essaierai d'être le plus précis possible, de la mettre à jour aussi régulièrement que nécessaire en renvoyant vers les liens et sites web pouvant répondre avec encore plus de précision que je ne le ferai.
Aussi, n'hésitez pas à me poser vos questions en allant à la rubrique "contactez-moi". Avant toute chose, je vais reprendre en partie, ici, la loi Hoguet qui régit ma profession. Vous pouvez la retrouver dans son intégralité sur le site www.legifrance.gouv.fr, ainsi que la totalité des textes auxquels je fais référence sur mon site. LOI HOGUET
LOI n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.